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Les députés UMP ont décidé mercredi, en commission, de baisser de moitié, jusqu'en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées. La CGT dénonce un « assassinat en règle du service public ».
Les députés UMP ont décidé mercredi, en commission, de baisser de moitié, jusqu'en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes de télé privées (TF1, M6, Canal +), qui était fixée à 3% dans le projet de loi sur l'audiovisuel public, a-t-on appris de source parlementaire. Un amendement en ce sens du rapporteur UMP Christian Kert a été adopté par la commission spéciale sur ce texte par les seuls députés de la majorité, la gauche dénonçant le fait que la droite « cède aux pressions de TF1 ». Il doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale à partir du 25 novembre.
Pour compenser le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions, le gouvernement avait créé dans son projet de loi une taxe de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées ayant des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros. L'amendement Kert prévoit que cette « taxe est plafonnée à 50% de l'accroissement de son assiette » et que son montant ne peut être « inférieur à 1,5% » du chiffre d'affaires des chaînes redevables. « Pour la taxe éligible au titre des années 2009, 2010 et 2011, la période de référence est l'année civile 2008 », précise-t-il.
Le SNJ-CGT a dénoncé dans la foulée un « assassinat en règle du service public ». « La majorité UMP montre son vrai visage et le vrai but de la réforme: faire un cadeau à TF1, aux amis du président Sarkozy. C'est un assassinat en règle du service public », s'est insurgé Jean-François Téaldi, responsable du SNJ-CGT à France Télévisions et membre de l'intersyndicale de l'audiovisuel public. « On n'était même pas sûr de pouvoir compenser le manque à gagner de 450 millions d'euros avec les taxes prévues... Là je ne vois pas comment ils vont le financer », a commenté le syndicaliste. « Le lobbying a marché et on n'est pas à l'abri d'amendements sauvages déposés par les députés les plus libéraux », a-t-il ajouté.
Les députés de la majorité ont également remplacé mercredi, en commission, la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel public, par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9%. Selon l’amendement Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), qui vise à « tenir compte de la concurrence sur le secteur » sans « remettre en cause la finalité de la taxe », les nouveaux taux retenus sont fixés à 0,5% si le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions d'euros, 0,6% entre 10 et 20 millions, 0,7% entre 20 et 30 millions et 0,9% au-delà de 30 millions.
Il s'agit, selon son auteur, de « permettre l'émergence et la montée en puissance des petits opérateurs ». « Ca change la maquette financière et c'est au gouvernement de nous dire maintenant comment il va compenser le manque à gagner pour France Télévisions, soit en augmentant la dotation financière soit autrement... », a déclaré le député.
source AFP
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L'impact à venir de la crise financiére devrait inciter à plus de modération, il n'y a pas une urgence fatale à redistribuer les cartes de la pub, encore moins à faire ces "facilités"de caisse aux opérateurs TV et télécom,cette modification financiére des textes va générer un delta négatif des budgets audio et audiovisuel, et c'est le contribuable qui va payer la casse, ceci vaut également à quelques nuance pres pour la Poste. C'est le moment ou jamais pour ce gouvernement d'apporter la preuve par neuf qu'il n'est pas si lié que cela avec le monde des affaires Dossier à suivre
Pas besoin de taxes pour la TV publique. La redevance devrait largement suffire. Il n'y a besoin que de 2 chaines publiques: une généraliste culturelle, et une locale type FR3. Et les émissions culturelles ne coutent pas aussi cher que des fictions américaines...
Je suis un fidèle de France 5 qui pour moi est la meilleure de France Télévisions. France 2 est parfois intéréssante ainsi que France 3 qui devrait accentuer son caractère régional et local. Mais je vous demande quel intérêt présente France 4 ? Sur la TNT il y a des chaines privées qui sont bien meilleures et qui ne coûte rien au contribuable.
Tout simplement de la corruption d'état de TF1 &consort , ce n'est plus de la démocratie mais du stalinisme revisité sauce Monarque .
je trouve qu'effectivement c'est encore un beau cadeau aux amis de Sarko, quant à la reforme de l'audiovisuel au lieu d'imposer aux téléspectateurs des programmes qu'ils n'aiment pas , il auraient peut-être un mot à dire puisqu'ils paient une redevance; les teles films sur Maupassant étaient superbes alors que le gouvernemebt ne se donne pas le mal de choisir
Un seul commentaire : On peut dire que les proprétaires des chaines TF1 et M6 doivent se féliciter d'être de bons amis de Monsieur Sarkozy. Ils pourront lui payer quelques bons gueuletons au Fouquet's.
Les chaînes publiques devrait être des chaînes à péage pour ceux à qui ça intéresse, c’est pas normal de payer une redevances pour des chaînes que je ne regarde jamais.
Je propose au "camarade-cégétiste" de réfléchir à une autre solution : réexaminer l'utilité de chaque chaîne du service-publis ! N'y-a-t-il pas ,au moins, une chaîne de trop ? N'y-a-t-il pas PLéTHORE de personnels ? N'y-a-t-il pas des DOUBLONS à supprimer ? N'y-a-t-il pas des contrats "juteux" de producteurs-présentateurs à revoir à la baisse ? Après celà ,je parie que l'on pourra DIMINUER la taxe audio-visuelle...